Le budget du logement baisse légèrement.
On nous dira que ce léger désengagement est compensé par une contribution fortement aiguillée du 1% Logement. Mais cette évolution n’est pas anodine : voici ce qu’en dit le rapporteur sur le projet de loi de finance 2010 du Sénat :
« Le « 1 % logement » devra prendre en charge financièrement les interventions de l’ANRU et de l’ANAH au titre de l’amélioration du parc locatif privé et de la rénovation urbaine. Votre rapporteur pour avis s’inquiète de voir le « 1 % logement » se substituer totalement à l’État dans le financement de l’ANAH. »
Cette dernière évolution est en effet préoccupante : elle contribue à désengager l’Etat en lui substituant le 1% Logement, tout en affichant un maintien « factice » de l’effort global dédié au logement. Près d’un tiers des ressources du 1% Logement sont maintenant fléchées vers des activités imposées par l’Etat. Or, ces ressources étaient bien entendu utilisées auparavant sur d’autres actions de soutien (souvenez-vous par exemple du prêt Pass Travaux maintenant défunt du fait de cette réorientation). Le désengagement est donc bien réel et se traduit par la disparition d’aides qui étaient préalablement distribuées par le 1% Logement.
L’Etat a ainsi prévu que le 1% contribue au financement de l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine), l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), du Pass foncier (qui permet de payer la construction avant de payer le terrain), du PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) et de la GRL (Garantie des Risques Locatifs). Cette modification de l’utilisation des fonds du 1% Logement a un impact majeur : la majorité des fonds qui seront octroyés par le 1% Logement, le seront sous la forme de subventions, alors que jusqu’ici le 1% Logement octroyait des prêts remboursables qui lui permettaient de renouveler ses ressources. Ce ne sera plus le cas. Le président de l’UESL (Union d’Économie Sociale pour le Logement, qui regroupe les organismes du 1% Logement), Jérôme Bédier, l’a dit lui-même lors du conseil d’administration de l’UESL, le 2 décembre : « l’avenir de notre mouvement (Action Logement) ne peut pas être assuré dans les conditions actuelles ».
Alors, bye bye le 1% Logement ?