D’un côté un droit massif, lourd, imposant, constitutionnel : le droit de propriété.
De l’autre, un petit droit, pas si vieux que ça, léger, changeant, et pas tout à fait constitutionnel : le droit de réquisition.
Attention, je ne suis pas juriste. Juste concerné.
Réquisition : le spectre révolutionnaire
Voilà de quoi effrayer le bourgeois : c’est un peu comme une nationalisation la réquisition. La fin du droit de propriété. La communisme dur. Et le goulag juste derrière ! Ne fermez pas les yeux, ce n’est qu’un blog.
De quel droit supprimerait-on ce droit essentiel à la stabilité de notre société ? Pour un droit supérieur ? Pourquoi pas : après tout, le droit à une vie digne, ce n’est pas mal non plus dans l’échelle des valeurs.
Et une vie digne, cela commence par un toit. Et quand il n’y a pas assez de toits, il faut… construire. Ok, construire plutôt que réquisitionner. C’est le bon ordre. Mais on peut quand même réquisitionner un petit peu aussi, non ? Pour compenser, en attendant que la construction se fasse (cela prend du temps ces petites choses). Vu la résistance du problème du mal logement, il est indéniable que toutes les solutions sont bonnes à prendre.
Le droit est donc recevable. Et le besoin est bien là.
Qui doit payer ?
Une réquisition, cela impacte une personne en particulier : le propriétaire. Or, ce propriétaire, gentil a priori, n’a rien fait de mal. Il peut quand même vivre sa vie comme il l’entend. Alors pourquoi est-ce qu’on le forcerait à quoi que ce soit ? Ce ne serait pas vraiment juste.
Donc, on ne le force pas ? Bon, en fait, si on veut réquisitionner, il faut tout de même forcer un petit peu. Mais en restant raisonnable, n’est-ce pas. Pas de violence. Juste de la persuasion ferme.
Si vous êtes pour la réquisition, levez la main pour qu’on vous voit (c’est une figure de style, ma webcam ne fonctionne pas), et avec votre main libre plongez dans votre portefeuille pour prendre votre chéquier. Nous y sommes : pour réquisitionner dans les formes, il faut payer pour compenser une éventuelle perte de la part du propriétaire qui subit probablement un préjudice financier du fait de la réquisition. Alors, allons-y : tout le monde paye, donc c’est l’Etat qui s’en charge.
Faites-votre chèque à l’ordre du Trésor Public svp.
Merci.
Tags : logement vacant, Politique Logement, Réquisition
Je pense que la gauche(toutes les forces de progrès s’en réclamant) devrait inclure dans son programme la mesure de réquisition(suivant différents critères clairs:temps de vacance,indemnisation à un prix qui ne soit PAS celui du marché actuel car résultant de la spéculation immobilière donc de la BULLE immobilière mais qui soit néanmoins honnête,priorité aux zones urbaines dangereusement sinistrées par le mal logement)d’une grande partie de ce parc immobilier laissé vacant.Les raisons de cette vacance sont bien connues et ne font mystère pour personne:il s’agit de gonfler artificiellement le prix du m2,c’est-à-dire de spéculer sur le logement comme si le logement était un bien comme un autre dont la population pourrait se passer!Il s’agirait-réquisition accompagnée d’indemnisation-d’une mesure de salubrité publique.Qu’un Office soit créé et dédié à cette oeuvre.Les propriétaires de ces logements savent parfaitement ce qu’ils font et connaissent les conséquences sociales et économiques de leur refus de mettre sur le marché leurs biens immobiliers.Les défenseurs du marché dérégulé,les orthodoxes de l’économie libérale omettent généralement de mentionner que le refus des détenteurs de ces logements vacants de les mettre sur le marché constitue une grosse entrave,un obstacle majeur à la libre concurrence,au jeu de l’offre et de la demande.Par leur attitude le marché est totalement faussé voire même bloqué.Combien y-a-t-il de logements vacants à Paris?200 000 selon certaines sources?150 000 logements totalement inoccupés,insalubres ou non,vétustes ou non,nécessitant des travaux de rénovation ou non,pour une population parisienne intra-muros d’un peu plus de 2 millions d’habitants?Où peut-on construire de nouveaux logements,des logements neufs,quand une telle surface inutilisée(correspondant à 150 000 logements!)échappe à tout usage c’est-à-dire qu’elle est maintenue autoritairement sans usagers?La surface inoccupée correspondant à 150 000 logements vacants(quand la grande majorité de leurs propriétaires ne paient pas la taxe sur les « logements vacants !) sert à maintenir le prix du m2 à un niveau ne correspondant à aucune réalité physique,matérielle.La courbe de l’évolution du prix du m2-notamment à Paris- est éloquente :elle est continuellement ascendante avec une très forte hausse au cours des 10 dernières années(doublement).Courbe qui est d’ailleurs complètement déconnectée de l’évolution des revenus du travail de la grande majorité des salariés.Quand les incertitudes envahissent tout le champ économique,le m2 à Paris devient plus que jamais un refuge financier,un placement sûr qui n’obéit à aucune rationalité économique,sociale et politique!Et cette spéculation sur le m2 vise à servir une rente locative qui ne cesse de croître(portant sur des biens de bien piètre qualité pourtant),preuve que cette spéculation s’avère des plus juteuses pour leurs véritables bénéficiaires(qui ne sont pas ou très rarement les « petits propriétaires »).Mais les effets sociaux,économiques et financiers du développement inconsidéré(avec le soutien de l’Etat via de multiples dispositifs de défiscalisation,abattements fiscaux,crédits d’impôts comme la loi Scellier…etc)de cette économie de prédation sont particulièrement dévastateurs.Car la prétendue « libre concurrence » est,en réalité,un simple rapport de forces entre l’offre et la demande.Il est temps que ce dossier soit porté avec détermination et entrain par des leaders politiques de gauche en faisant valoir l’intérêt public,la rationalité économique(et non les désordres et blocages actuels)et la cohésion du pays dangereusement mise à mal.Le droit au logement est aussi un droit de l’homme !
Quand la politique devient un m�tier, la parole cesse d’�tre un art � (Joseph Reinach)
Bonsoir,
plutôt que de payer des chambres d’hotel à un tarif mensuel exorbitant, cet argent pourrait être reversé aux propriétaires dans le cadre de la réquisition. Tout le monde y gagne dans ce cas, le propriétaire est payé (loyer) et les mals (ou non) logés ont un toit.
En fin de compte, quelque part, on fait déjà le chèque au trésor public…
Cordialement