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Comment faire des économies sur le dos de l’APL sans avoir l’air d’y toucher

Mardi 3 août 2010

Les temps sont durs, les caisses sont vides, et il est nécessaire, vital et impératif de faire des économies. Vite ! Maintenant !

Où trouver de l’argent ? Entrez donc par ici, le logement est toujours bonne poire

Tout le monde doit s’y mettre. Alors, pas de chasse gardée (elles ont été supprimées par notre président économe en chef). Le logement donc. Ah, quel bonheur. Rendez-vous compte, un poste de dépenses aussi conséquent, c’est presque trop facile. Il suffit de se baisser pour ramasser quelques petits milliards.

Bon, d’accord, il ne faudrait tout de même pas avoir l’air de vouloir laisser croire que peut-être le gouvernement n’est pas aussi persuadé qu’il devrait l’être que le logement est une priorité nationale loin devant de nombreuses autres priorités bien moins importantes et dont on se demande même pourquoi un tout petit ministre a eu l’idée saugrenue de vouloir un jour les financer avec du bon argent rare de l’Etat.

Soyons discret. Mais des économies que diable !

Il ne faut pas mollir devant l’obstacle ! Et c’est là que le génie du président Sarkozy donne sa pleine puissance. Notre président a un don. Il sait reconnaître la valeur cachée dans les replis les plus obscurs pour choisir ses ministres.

Voici donc M. Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat. Oui, génial. Et pourquoi ? Ah, mais je vous laisse deviner. Un indice tout de même : M. Baroin vient d’annoncer (le mardi 7 juillet 2010) qu’il souhaitait que l’Aide Personnalisée au Logement (APL) soit limitée aux étudiants dont les parents renonceraient à la demi-part fiscale dont ils bénéficient pour enfant à charge.

Alors, convaincu ? Allez, je vous aide :  n’allez pas croire que ce projet vise à faire des économies en supprimant l’APL qui permet à tant d’étudiants de se loger alors que les jeunes – la plupart assignés à résidence chez leurs parents – sont les premières victimes du mal logement. Non, non. Il s’agit avant tout de rationaliser. Mais oui.

Après tout, la demi-part sert bien à réduire les impôts des parents qui ont des enfants à charge. Et dans cette charge, qui niera que le logement représente le gros du budget pour des jeunes qui ont la chance d’être à la fois « enfant à charge » et « étudiant » ?

Sus au cadeau fiscal ! Il faut bien l’appeler par son nom, car contrairement aux prélèvements de plus de 50% qu’un peuple de gauche assoiffé de sang voudrait imposer aux gentils contribuables des tranches supérieures heureusement protégées par un bouclier en acier trempé, il s’agit bien ici d’un énorme cadeau fiscal presque indécent dans des temps difficiles. Il est redondant avec l’APL puisqu’il sert à la même chose : loger des étudiants qui n’ont pas un sous vaillant (ces feignants).

On divise et on oppose

M. Baroin rationalise et fait des économies. Il est donc un bon gestionnaire. Je vous disais bien que notre président savait desceller cette petite lumière mimétique cachée dans les plus obscurs recoins. La Méthode du président à la lettre : on divise et on oppose.

Les parents auront le choix (non, le gouvernement n’impose rien, non, non) : une perte de revenus pour eux ou une perte d’aide pour leurs enfants. Ce type d’alternative aura un effet certain : créer de l’angoisse et des conflits au sein des familles. Car ce choix est porteur d’un message « émotionnel » fort. Qui choisira de conserver sa demi-part en supprimant l’APL de son enfant ? Et qui sera capable de faire un calcul financier complexe pour évaluer ce qu’il convient « financièrement » le mieux de faire ?

Et voilà. Bon, personnellement, je ne mettrai finalement qu’une note de 8/10, parce que M. Baroin est certes un ministre doué et redoutablement rapide à comprendre la Méthode, mais il n’a tout de même pas été jusqu’à supprimer totalement l’APL, cette aide infernale qui ne profite qu’à une classe d’âge de privilégiés : les jeunes.

A suivre donc. Mais peut-être qu’un autre politique très doué lui aussi pourra relever et compléter ce défi. Il s’occupe du logement justement. Et il travaille studieusement à rénover les aides à l’habitat cet été…

Bye bye le 1% Logement ?

Mercredi 20 janvier 2010

Le budget du logement baisse légèrement.

On nous dira que ce léger désengagement est compensé par une contribution fortement aiguillée du 1% Logement. Mais cette évolution n’est pas anodine : voici ce qu’en dit le rapporteur sur le projet de loi de finance 2010 du Sénat :

« Le « 1 % logement » devra prendre en charge financièrement les interventions de l’ANRU et de l’ANAH au titre de l’amélioration du parc locatif privé et de la rénovation urbaine. Votre rapporteur pour avis s’inquiète de voir le « 1 % logement » se substituer totalement à l’État dans le financement de l’ANAH. »

Cette dernière évolution est en effet préoccupante : elle contribue à désengager l’Etat en lui substituant le 1% Logement, tout en affichant un maintien « factice » de l’effort global dédié au logement. Près d’un tiers des ressources du 1% Logement sont maintenant fléchées vers des activités imposées par l’Etat. Or, ces ressources étaient bien entendu utilisées auparavant sur d’autres actions de soutien (souvenez-vous par exemple du prêt Pass Travaux maintenant défunt du fait de cette réorientation). Le désengagement est donc bien réel et se traduit par la disparition d’aides qui étaient préalablement distribuées par le 1% Logement.

L’Etat a ainsi prévu que le 1% contribue au financement de l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine), l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), du Pass foncier (qui permet de payer la construction avant de payer le terrain), du PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) et de la GRL (Garantie des Risques Locatifs). Cette modification de l’utilisation des fonds du 1% Logement a un impact majeur : la majorité des fonds qui seront octroyés par le 1% Logement, le seront sous la forme de subventions, alors que jusqu’ici le 1% Logement octroyait des prêts remboursables qui lui permettaient de renouveler ses ressources. Ce ne sera plus le cas. Le président de l’UESL (Union d’Économie Sociale pour le Logement, qui regroupe les organismes du 1% Logement), Jérôme Bédier, l’a dit lui-même lors du conseil d’administration de l’UESL, le 2 décembre : « l’avenir de notre mouvement (Action Logement) ne peut pas être assuré dans les conditions actuelles ».

Alors, bye bye le 1% Logement ?

L’Etat n’est pas rationnel quand il s’agit de dimensionner le budget du logement

Mardi 12 janvier 2010

L’augmentation du budget dédié au logement est un investissement rentable pour l’Etat, car le logement rapporte plus qu’il ne coûte : 31,1 milliards de prélèvements fiscaux et parafiscaux contre 21,7 milliards de dépenses en 2008 selon la secrétaire nationale au logement du PS, Mme Nathalie Perrin-Gilbert. Il ne s’agit pas là d’une polémique politique : un économiste reconnu du logement, M. Michel Mouillart, dit exactement la même chose.

Pourtant, malgré les effets d’annonce, l’Etat ne consacre pas de moyens supplémentaires au logement. Citons le rapporteur du Sénat sur le projet de loi de finance 2010 :

« Selon le projet annuel de performances, la politique du logement mobilise pour 2010, 6,98 milliards d’euros en autorisations d’engagement, soit une hausse de 4,7 % par rapport à 2009 [...]. Votre rapporteur pour avis observe que cette hausse est essentiellement due à l’augmentation des aides personnalisées au logement [...]. Cela tient en large partie aux effets mécaniques de la crise économique [...].

Votre rapporteur pour avis observe à cet égard, qu’en retirant les aides personnalisées au logement du périmètre de l’enveloppe budgétaire totale des crédits consacrée au logement, il n’y aurait en réalité aucune augmentation de ce budget et même, pire, celui-ci accuserait une légère diminution. »

Mais que fait donc un gouvernement supposé libéral, et donc convaincu de la pertinence de choix économiques « rationnels » ? Vite, construisons plus pour gagner plus !

Financer un programme ambitieux d’aide aux sans abri n’est pas une folie budgétaire

Lundi 30 novembre 2009

Des solutions dignes ?

Des solutions dignes ?

Une estimation haute pour répondre aux besoins des sans abri s’élèverait au grand maximum à 1,5 Md€ : un tel coût est loin d’être insurmontable.

Un budget opérationnel raisonnable correspondant à ce chiffrage représenterait 300 M€ additionnels chaque année sur une période de 5 ans. Une durée qui n’est pas innocente : celle d’une mandature présidentielle. L’étalement d’un tel programme sur plusieurs années permettant par ailleurs d’ajuster les moyens à mesure que l’évaluation des besoins et de l’impact des mesures prises se fait plus précise.

Voilà un beau programme pour qui voudrait y consacrer les moyens nécessaires : plus aucun sans domicile fixe en France sous 5 ans. Et pourquoi pas un nouvel impôt à usage ciblé sur cette thématique si la marge budgétaire ne pouvait pas être libérée ? Soit 15 € maximum d’impôt nouveau par foyer imposable en moyenne chaque année sur 5 ans.

Mais alors, pourquoi n’agissons-nous pas ? Les hommes politiques ne sont pas les seuls à blâmer, même s’il est vrai que les SDF ne font pas partie des électeurs les plus courtisés…

Il nous revient à tous de faire entendre cette nécessité : plus aucun SDF en France.

Lire aussi :

Plus aucun SDF en France

Le vice de l’idéal au détriment des sans-abris

Plus aucun SDF en France !

Vendredi 27 novembre 2009
Sans abri au sac

Partout dans la rue...

Que choisir au sein des différentes problématiques du logement ? Lesquelles privilégier ?

Il y a certains aspects du mal logement qui devraient être susceptibles d’emporter un consensus relativement simplement : en particulier les situations où la santé voire la vie des personnes est directement en danger.

Il s’agit principalement du cas des sans domicile fixe (SDF) et des logements insalubres. Ces situations sont d’autant plus inacceptables que les réponses à y apporter n’emportent comparativement pas les moyens les plus lourds.

Parlons donc des SDF.

La Fondation Abbé Pierre, le Conseil d’Etat et la plupart des spécialistes s’accordent sur un nombre d’environ 100 000 SDF en France. Loger et accompagner ces personnes fragiles nécessitent de disposer de davantage de structures d’accueil, et de travailleurs sociaux en nombre suffisant pour réussir des réinsertions souvent difficiles. Alors, combien cela coûterait-il ?

L’évaluation des coûts nécessaires pour résoudre le problème des SDF n’est pas simple.

Certes, mais il est tout de même possible de se donner un ordre de grandeur maximum : disons qu’une place d’accueil avec un accompagnement social et administratif adéquat coûte 15 000 € (source : rapport au Sénat sur la cohésion sociale de 2004 de Mme Létard et M. Souvet), le budget maximum à mobiliser serait alors de 1,5 Md€.

Cette évaluation est certainement fortement surévaluée pour plusieurs raisons :

  • D’une part les 100 000 SDF sont pour certains d’entre eux dans cette situation depuis plusieurs années, leur nombre ne se « renouvelle » donc pas tous les ans. Un traitement étalé sur plusieurs années permettrait donc de diminuer le nombre total d’hébergements nécessaires.
  • Et d’autre part, une partie des SDF sont déjà pris en charge par le système d’accueil actuel. Toutefois, personne ne sait aujourd’hui combien des SDF recensés font déjà appel aux places disponibles durant l’année : le nombre de SDF non encore pris en charge par le dispositif actuel est par conséquent inférieur à 100 000. Cependant il ne faut pas attendre de diminution forte des besoins par ce biais. En effet, une étude menée en septembre 2008 par la région lyonnaise a montré que 87% des personnes qui devraient bénéficier d’un hébergement n’en ont pas fait la demande ou n’ont pas reçu de réponse adéquate.

En résumé, il est nécessaire d’estimer bien plus précisément le coût associé à ce problème : avis à toutes les bonnes volontés et à toutes les bonnes idées !

Lire la suite :

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