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Comment faire des économies sur le dos de l’APL sans avoir l’air d’y toucher

Mardi 3 août 2010

Les temps sont durs, les caisses sont vides, et il est nécessaire, vital et impératif de faire des économies. Vite ! Maintenant !

Où trouver de l’argent ? Entrez donc par ici, le logement est toujours bonne poire

Tout le monde doit s’y mettre. Alors, pas de chasse gardée (elles ont été supprimées par notre président économe en chef). Le logement donc. Ah, quel bonheur. Rendez-vous compte, un poste de dépenses aussi conséquent, c’est presque trop facile. Il suffit de se baisser pour ramasser quelques petits milliards.

Bon, d’accord, il ne faudrait tout de même pas avoir l’air de vouloir laisser croire que peut-être le gouvernement n’est pas aussi persuadé qu’il devrait l’être que le logement est une priorité nationale loin devant de nombreuses autres priorités bien moins importantes et dont on se demande même pourquoi un tout petit ministre a eu l’idée saugrenue de vouloir un jour les financer avec du bon argent rare de l’Etat.

Soyons discret. Mais des économies que diable !

Il ne faut pas mollir devant l’obstacle ! Et c’est là que le génie du président Sarkozy donne sa pleine puissance. Notre président a un don. Il sait reconnaître la valeur cachée dans les replis les plus obscurs pour choisir ses ministres.

Voici donc M. Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat. Oui, génial. Et pourquoi ? Ah, mais je vous laisse deviner. Un indice tout de même : M. Baroin vient d’annoncer (le mardi 7 juillet 2010) qu’il souhaitait que l’Aide Personnalisée au Logement (APL) soit limitée aux étudiants dont les parents renonceraient à la demi-part fiscale dont ils bénéficient pour enfant à charge.

Alors, convaincu ? Allez, je vous aide :  n’allez pas croire que ce projet vise à faire des économies en supprimant l’APL qui permet à tant d’étudiants de se loger alors que les jeunes – la plupart assignés à résidence chez leurs parents – sont les premières victimes du mal logement. Non, non. Il s’agit avant tout de rationaliser. Mais oui.

Après tout, la demi-part sert bien à réduire les impôts des parents qui ont des enfants à charge. Et dans cette charge, qui niera que le logement représente le gros du budget pour des jeunes qui ont la chance d’être à la fois « enfant à charge » et « étudiant » ?

Sus au cadeau fiscal ! Il faut bien l’appeler par son nom, car contrairement aux prélèvements de plus de 50% qu’un peuple de gauche assoiffé de sang voudrait imposer aux gentils contribuables des tranches supérieures heureusement protégées par un bouclier en acier trempé, il s’agit bien ici d’un énorme cadeau fiscal presque indécent dans des temps difficiles. Il est redondant avec l’APL puisqu’il sert à la même chose : loger des étudiants qui n’ont pas un sous vaillant (ces feignants).

On divise et on oppose

M. Baroin rationalise et fait des économies. Il est donc un bon gestionnaire. Je vous disais bien que notre président savait desceller cette petite lumière mimétique cachée dans les plus obscurs recoins. La Méthode du président à la lettre : on divise et on oppose.

Les parents auront le choix (non, le gouvernement n’impose rien, non, non) : une perte de revenus pour eux ou une perte d’aide pour leurs enfants. Ce type d’alternative aura un effet certain : créer de l’angoisse et des conflits au sein des familles. Car ce choix est porteur d’un message « émotionnel » fort. Qui choisira de conserver sa demi-part en supprimant l’APL de son enfant ? Et qui sera capable de faire un calcul financier complexe pour évaluer ce qu’il convient « financièrement » le mieux de faire ?

Et voilà. Bon, personnellement, je ne mettrai finalement qu’une note de 8/10, parce que M. Baroin est certes un ministre doué et redoutablement rapide à comprendre la Méthode, mais il n’a tout de même pas été jusqu’à supprimer totalement l’APL, cette aide infernale qui ne profite qu’à une classe d’âge de privilégiés : les jeunes.

A suivre donc. Mais peut-être qu’un autre politique très doué lui aussi pourra relever et compléter ce défi. Il s’occupe du logement justement. Et il travaille studieusement à rénover les aides à l’habitat cet été…

La réquisition fait-elle mal au droit de propriété ?

Jeudi 25 mars 2010

D’un côté un droit massif, lourd, imposant, constitutionnel : le droit de propriété.

De l’autre, un petit droit, pas si vieux que ça, léger, changeant, et pas tout à fait constitutionnel : le droit de réquisition.

Attention, je ne suis pas juriste. Juste concerné.

Réquisition : le spectre révolutionnaire

Voilà de quoi effrayer le bourgeois : c’est un peu comme une nationalisation la réquisition. La fin du droit de propriété. La communisme dur. Et le goulag juste derrière ! Ne fermez pas les yeux, ce n’est qu’un blog.

De quel droit supprimerait-on ce droit essentiel à la stabilité de notre société ? Pour un droit supérieur ? Pourquoi pas : après tout, le droit à une vie digne, ce n’est pas mal non plus dans l’échelle des valeurs.

Et une vie digne, cela commence par un toit. Et quand il n’y a pas assez de toits, il faut… construire. Ok, construire plutôt que réquisitionner. C’est le bon ordre. Mais on peut quand même réquisitionner un petit peu aussi, non ? Pour compenser, en attendant que la construction se fasse (cela prend du temps ces petites choses). Vu la résistance du problème du mal logement, il est indéniable que toutes les solutions sont bonnes à prendre.

Le droit est donc recevable. Et le besoin est bien là.

Qui doit payer ?

Une réquisition, cela impacte une personne en particulier :  le propriétaire. Or, ce propriétaire, gentil a priori, n’a rien fait de mal. Il peut quand même vivre sa vie comme il l’entend. Alors pourquoi est-ce qu’on le forcerait à quoi que ce soit ? Ce ne serait pas vraiment juste.

Donc, on ne le force pas ? Bon, en fait, si on veut réquisitionner, il faut tout de même forcer un petit peu. Mais en restant raisonnable, n’est-ce pas. Pas de violence. Juste de la persuasion ferme.

Si vous êtes pour la réquisition, levez la main pour qu’on vous voit (c’est une figure de style, ma webcam ne fonctionne pas), et avec votre main libre plongez dans votre portefeuille pour prendre votre chéquier. Nous y sommes : pour réquisitionner dans les formes, il faut payer pour compenser une éventuelle perte de la part du propriétaire qui subit probablement un préjudice financier du fait de la réquisition. Alors, allons-y : tout le monde paye, donc c’est l’Etat qui s’en charge.

Faites-votre chèque à l’ordre du Trésor Public svp.

Merci.

Bye bye le 1% Logement ?

Mercredi 20 janvier 2010

Le budget du logement baisse légèrement.

On nous dira que ce léger désengagement est compensé par une contribution fortement aiguillée du 1% Logement. Mais cette évolution n’est pas anodine : voici ce qu’en dit le rapporteur sur le projet de loi de finance 2010 du Sénat :

« Le « 1 % logement » devra prendre en charge financièrement les interventions de l’ANRU et de l’ANAH au titre de l’amélioration du parc locatif privé et de la rénovation urbaine. Votre rapporteur pour avis s’inquiète de voir le « 1 % logement » se substituer totalement à l’État dans le financement de l’ANAH. »

Cette dernière évolution est en effet préoccupante : elle contribue à désengager l’Etat en lui substituant le 1% Logement, tout en affichant un maintien « factice » de l’effort global dédié au logement. Près d’un tiers des ressources du 1% Logement sont maintenant fléchées vers des activités imposées par l’Etat. Or, ces ressources étaient bien entendu utilisées auparavant sur d’autres actions de soutien (souvenez-vous par exemple du prêt Pass Travaux maintenant défunt du fait de cette réorientation). Le désengagement est donc bien réel et se traduit par la disparition d’aides qui étaient préalablement distribuées par le 1% Logement.

L’Etat a ainsi prévu que le 1% contribue au financement de l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine), l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), du Pass foncier (qui permet de payer la construction avant de payer le terrain), du PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) et de la GRL (Garantie des Risques Locatifs). Cette modification de l’utilisation des fonds du 1% Logement a un impact majeur : la majorité des fonds qui seront octroyés par le 1% Logement, le seront sous la forme de subventions, alors que jusqu’ici le 1% Logement octroyait des prêts remboursables qui lui permettaient de renouveler ses ressources. Ce ne sera plus le cas. Le président de l’UESL (Union d’Économie Sociale pour le Logement, qui regroupe les organismes du 1% Logement), Jérôme Bédier, l’a dit lui-même lors du conseil d’administration de l’UESL, le 2 décembre : « l’avenir de notre mouvement (Action Logement) ne peut pas être assuré dans les conditions actuelles ».

Alors, bye bye le 1% Logement ?

L’Etat n’est pas rationnel quand il s’agit de dimensionner le budget du logement

Mardi 12 janvier 2010

L’augmentation du budget dédié au logement est un investissement rentable pour l’Etat, car le logement rapporte plus qu’il ne coûte : 31,1 milliards de prélèvements fiscaux et parafiscaux contre 21,7 milliards de dépenses en 2008 selon la secrétaire nationale au logement du PS, Mme Nathalie Perrin-Gilbert. Il ne s’agit pas là d’une polémique politique : un économiste reconnu du logement, M. Michel Mouillart, dit exactement la même chose.

Pourtant, malgré les effets d’annonce, l’Etat ne consacre pas de moyens supplémentaires au logement. Citons le rapporteur du Sénat sur le projet de loi de finance 2010 :

« Selon le projet annuel de performances, la politique du logement mobilise pour 2010, 6,98 milliards d’euros en autorisations d’engagement, soit une hausse de 4,7 % par rapport à 2009 [...]. Votre rapporteur pour avis observe que cette hausse est essentiellement due à l’augmentation des aides personnalisées au logement [...]. Cela tient en large partie aux effets mécaniques de la crise économique [...].

Votre rapporteur pour avis observe à cet égard, qu’en retirant les aides personnalisées au logement du périmètre de l’enveloppe budgétaire totale des crédits consacrée au logement, il n’y aurait en réalité aucune augmentation de ce budget et même, pire, celui-ci accuserait une légère diminution. »

Mais que fait donc un gouvernement supposé libéral, et donc convaincu de la pertinence de choix économiques « rationnels » ? Vite, construisons plus pour gagner plus !

Politique du logement d’urgence : y a-t-il assez de places d’hébergement pour les sans-abris ?

Mercredi 6 janvier 2010

C’est ce que prétend le Secrétaire d’Etat au logement, M. Apparu, lors d’une émission le 22 décembre sur France 5, lorsqu’il compare le nombre des places disponibles (108 000 toute l’année), et qu’il vante qu’il n’y a aucun refus pour les appels au Samu social (le 115), alors que le nombre des sans-abris est estimé à 100 000.

Selon lui toujours, le plan d’humanisation a fonctionné : 2% de dortoirs, et 60% de chambres individuelles ou à deux.

J’avoue rester perplexe face à ces chiffres :

  • Cela ne cadre pas avec ce que tout le monde peut voir dans les rues : j’ai l’impression de croiser toujours plus de sans-abris, même en hiver
  • Comme je l’indiquais dans un précédent article sur les SDF, une enquête sur la région lyonnaise menée en septembre 2008 a montré que 87% des personnes qui devraient bénéficier d’un hébergement n’en ont pas fait la demande ou n’ont pas reçu de réponse adéquate : cf. Plus aucun SDF en France ! Il est très peu probable que la situation se soit sensiblement améliorée en si peu de temps alors que les budgets alloués n’ont pas évolué sensiblement

Mais alors, d’où vient le décalage ? Les places disponibles seraient-elles non utilisées, mal situées par rapport à la demande, ou alors utilisées mais par d’autres publics qui ne sont pas recensés dans les 100 000 SDF ?

Mystère…

Lire aussi :

Le vice de l’idéal au détriment des sans-abris

Financer un programme ambitieux d’aide aux sans-abris

Les logements insalubres : surtout ne pas se presser…

Mercredi 2 décembre 2009
Des logements indignes

Des logements insalubres

Les logements insalubres ne vont pas disparaître de si tôt.

Certes, ils ont été mis en lumière par le Secrétaire d’Etat au logement, M. Benoist Apparu, dans son discours du 22 octobre 2009 : « Pour 2010, j’ai souhaité fixer un objectif de 23 000 logements indignes à traiter (contre 15 000 en 2009). Un budget de 257 millions d’euros est prévu pour cela ».

Mais selon son propre ministère, le nombre des logements potentiellement indignes est estimé entre 400 000 et 600 000 en France. M. Apparu annonce donc qu’il entend laisser perdurer des logements insalubres pendant encore plus de 20 ans. Résoudre le problème en 5 ans nécessiterait en effet un budget de 1 Md€ par an, soit 4 fois plus que ce qui est prévu.

Mais qui se soucie des chutes mortelles, des incendies qui tuent des familles entières, du saturnisme qui engendre des retards de développement mental parfois irréversibles chez les enfants ?

C’est vrai pourtant qu’il y a régulièrement « mort d’homme », et que le sérieux des risques liés à l’exposition au plomb a donné lieu à une loi spécifique : la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions impose aux vendeurs d’un logement construit avant 1948 et situé dans une zone à risque d’exposition au plomb délimitée par le préfet, la réalisation d’un état des risques d’accessibilité au plomb. Il faut savoir que plus de la moitié du parc de logements est antérieur à 1948, et que jusqu’en 1948, le plomb a été utilisé dans la fabrication des peintures.

Les statistiques sur le saturnisme infantile sont donc peu reluisantes. Bien que reposant sur des données partielles, les chiffres rapportés par l’Institut de Veille Sanitaire montrent toutefois que le nombre de cas identifiés en 2006 se situaient au même niveau qu’en 2001 en Ile de France.

Alors, puisqu’il est possible d’attendre plus de 20 ans pour éradiquer des risques aussi graves, autant dire que les conséquences néfastes des logements insalubres sur le comportement social des adultes et la scolarité des jeunes ont peu d’importance…

Les outils pour lutter contre ce fléaux sont pourtant déjà bien en place : la législation impose aux propriétaires de mettre en état les logements qu’ils louent, des aides sont disponibles pour réaliser des travaux de rénovation, et un organisme public est dédié à cette problématique : l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) a aidé 10 400 logements en 2008 en versant 119 M€ de subventions.

L’ANAH est une agence sérieuse et performante, engagée dans le difficile travail de délégation et de coordination entre l’Etat, les régions, les départements, et les communes, qui préside actuellement à tout projet concernant l’habitat.

Il est donc temps d’exploiter davantage cet outil efficace en dotant l’ANAH d’un budget à la hauteur des besoins de lutte contre les logements insalubres.

Lire aussi :

Les 8 grandes problématiques de la politique du logement